16 octobre 2017

La SAAQ déclare une dame inapte au travail sans preuves suffisantes

Corps

Dame découragée

La plainte

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) refuse d’octroyer une indemnité de remplacement du revenu à une dame, car elle considère qu’elle était déjà inapte au travail au moment de son accident de la route. La citoyenne porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • La dame est victime d’un accident de la route alors qu’elle n’occupe aucun emploi.
  • En se basant sur certains éléments au dossier seulement, la SAAQ conclut que la dame était déjà inapte au travail au moment de son accident.
  • L’enquête du Protecteur du citoyen a révélé que la SAAQ n’a pas évalué l’ensemble de l’information médicale de la citoyenne avant de rendre sa décision.
  • De plus, elle a mis de côté un avis du Tribunal administratif du Québec qui avait établi quelques années plus tôt que la dame était apte au travail.
  • En somme, l’information au dossier ne permettait pas de conclure que la citoyenne était incapable d’occuper un emploi au moment de son accident.
  • Le Protecteur du citoyen a donc recommandé à la SAAQ de procéder à une nouvelle analyse du dossier de la citoyenne.

Le résultat

À la suite de l’intervention du Protecteur du citoyen, la SAAQ a évalué à nouveau le dossier de la citoyenne. Elle a ainsi reconnu le droit de la dame à une indemnité de remplacement du revenu, lui a versé plus de 23 000 $ de façon rétroactive et a, par la suite, poursuivi le paiement des indemnités périodiques.


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