18 avril 2017

Revenu Québec tarde à rembourser des sommes saisies en trop

Corps

La plainte

Signe de dollars

Un citoyen estime que Revenu Québec a injustement saisi des sommes sur le compte bancaire de son entreprise et souhaite un remboursement. De son côté, Revenu Québec refuse d'admettre qu'une erreur a été commise. L'homme porte plainte au Protecteur du citoyen.

L'enquête

  • Revenu Québec a saisi d'importants montants sur le compte bancaire de l'entreprise du citoyen, mais ce dernier ne comprend pas les raisons de cette perception.
  • Son comptable affirme que ces sommes ont été injustement saisies et il tente de régler la situation auprès de Revenu Québec à plusieurs reprises, sans succès.
  • Revenu Québec persiste à affirmer que le comptable est dans l'erreur et que les sommes saisies devaient l'être.
  • L'enquête du Protecteur du citoyen a révélé que Revenu Québec, affirmant que des rapports de taxes étaient manquants, avait émis des cotisations estimées sur un chiffre d'affaires surévalué de presque le double du montant réel.
  • Les rapports avaient été soumis par le comptable, mais ils ne concordaient  pas avec la fréquence des rapports attendue par Revenu Québec.

Le résultat

Après plusieurs interventions du Protecteur du citoyen, Revenu Québec a effectué une révision complète du dossier de l'entreprise, ce qui a permis de confirmer que le citoyen avait raison. Revenu Québec a alors remboursé les montants qu’il avait saisis en trop.