23 octobre 2017

Retraite Québec : longs délais pour traiter une demande de rente de conjoint survivant

Corps

Femme seule dans un parc

La plainte

Près de deux ans après avoir fait une demande de rente de conjoint survivant, une dame attend toujours que Retraite Québec rende une décision. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • À l’été, la dame présente une demande de rente de conjoint survivant.
  • Au début de l’automne, Retraite Québec exige des preuves supplémentaires, que la citoyenne fournit le jour même.
  • Jugeant les preuves insuffisantes, Retraite Québec fait appel à l’un de ses agents spécialistes pour des vérifications additionnelles.
  • L’enquête du Protecteur du citoyen a révélé qu’après un délai de plus de trois mois, au cours duquel l’agent spécialiste a effectué des vérifications, Retraite Québec a transféré le dossier au Service des enquêtes.
  • Ce n’est qu’un an plus tard qu’un enquêteur de ce service s’est vu confier le dossier de la dame.
  • Le Protecteur du citoyen a constaté que les délais étaient principalement liés au Service des enquêtes, et ce, en raison du faible nombre d’enquêteurs en poste par rapport au nombre de demandes d’enquête.

Le résultat

Retraite Québec a finalement rendu sa décision. Reconnue admissible à une rente de conjoint survivant, la citoyenne a reçu une somme de plus de 16 000 $, rétroactive au moment de sa demande, près de deux ans auparavant. Retraite Québec a mis en place un plan d'action afin de mettre en œuvre des mesures visant à faire diminuer les délais des demandes transmises au Service des enquêtes. Le Protecteur du citoyen effectue des suivis réguliers de l'évolution de la situation.


Le Protecteur du citoyen est une institution indépendante et impartiale qui s'assure du respect de vos droits dans vos relations avec les services publics québécois. Si vous avez une plainte à formuler à l'égard d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec ou à l'égard d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2e recours dans ce cas), appelez-nous au 1 800 463-5070 ou remplissez notre formulaire de plainte en ligne.