20 mars 2017

Perte d'un bien : si l'hôpital est responsable, il doit réparer le dommage causé

Corps

La plainte

Corridor d'hôpital

Un homme perd sa prothèse dentaire inférieure lors d'une hospitalisation et la responsabilité de la perte incombe à l'hôpital. Il doit aussi remplacer sa prothèse supérieure, car elle n'est pas adaptée à sa nouvelle prothèse. L'hôpital refuse de lui rembourser la prothèse qui n'a pas été perdue. L'homme porte plainte au Protecteur du citoyen.

L'enquête

  • Un homme âgé se rend compte, lors d'une sortie pour un congé temporaire de l'hôpital, qu'il a perdu sa prothèse dentaire inférieure.
  • Un membre de sa famille retourne chercher sa prothèse, mais ne la trouve pas dans sa chambre. Des recherches sont également faites à la cafétéria et auprès de l'entreprise qui effectue le lavage des draps, sans succès.
  • L'hôpital reconnaît sa responsabilité dans la perte et accepte donc de rembourser la prothèse inférieure moins une dépréciation, estimée en fonction de l'usure de la prothèse perdue.
  • Le denturologiste du citoyen lui confirme toutefois qu'il doit remplacer ses deux prothèses dentaires pour retrouver le confort qu'il avait avant la perte.
  • L'hôpital refuse de payer pour la prothèse supérieure, car elle n'a pas été perdue.
  • Lorsqu'il est responsable de la perte d'un bien, l'hôpital doit réparer le dommage causé au citoyen. Il doit faire en sorte que l'usager se retrouve dans le même état qu'avant la perte du bien.
  • L'hôpital devait donc rembourser le coût des deux prothèses dentaires du citoyen, moins la dépréciation.

Le résultat

À la suite de l'intervention du Protecteur du citoyen, le citoyen a obtenu le remboursement de ses deux prothèses dentaires moins la dépréciation, estimée en fonction de l'usure des anciennes prothèses.