1 mai 2017

Une personne incarcérée laissée en isolement durant une trop longue période

Corps

La plainte

Ombre d'une cellule en prison

À son arrivée dans un établissement de détention, un citoyen est placé en isolement pour sa protection, car il présente un risque suicidaire. Après deux jours, il est toujours en isolement sans avoir été réévalué et il n’a pas eu accès à une douche. Il demande au chef d’unité d’avoir accès à un téléphone et porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • Lors de son incarcération, le citoyen est évalué par un agent de l’équipe d’intervention spécialisée, car il est agité et désorganisé.
  • L’agent recommande un isolement en prévention du suicide.
  • Après deux jours, on ne lui a toujours pas donné accès à une douche et il n’a pas été réévalué par un membre de l’équipe d’intervention spécialisée.
  • L’enquête du Protecteur du citoyen a révélé que l’établissement de détention comptait laisser le citoyen en isolement jusqu’à son transfert dans un autre établissement, prévu quelques jours plus tard.
  • Même si l’instruction sur la prévention du suicide ne prévoit pas de délai précis pour réévaluer une personne incarcérée en isolement suicidaire, le Protecteur du citoyen est d’avis que l’établissement de détention aurait dû réévaluer la nécessité de laisser le citoyen en isolement jusqu’à  son transfert.

Le résultat

À la suite de l’intervention du Protecteur du citoyen, l’homme a été réévalué par l’équipe d’intervention spécialisée et il a été admis dans un secteur régulier de l’établissement de détention. Sans cette réévaluation, il aurait pu demeurer en isolement durant six jours.