8 avril 2016

Rente d’invalidité : de longs délais de traitement coûtent presque sa maison à une citoyenne

Corps

La plainte

Maison.Une dame, à qui Retraite Québec* a refusé d’accorder une rente d’invalidité, porte plainte au Protecteur du citoyen en raison des longs délais de traitement de sa demande de révision.

L’enquête

  • La dame est atteinte d’une maladie dégénérative depuis plusieurs années. Son médecin l’ayant retirée de son milieu de travail, elle dépose une demande de rente d’invalidité chez Retraite Québec, avec documents médicaux à l’appui.
  • Sa demande est refusée. Elle dépose alors une demande de révision, accompagnée de documents médicaux supplémentaires.
  • Pendant ce temps, cette mère de famille n’a aucune source de revenus. Elle accumule des dettes et conclut une entente avec son institution financière afin d’obtenir un congé de paiements hypothécaires. Cette entente est valide pour 90 jours, ce qui correspond au délai légal que doit respecter Retraite Québec pour rendre une décision en révision administrative.
  • Cependant, deux semaines après l’expiration de ce délai, Retraite Québec avise la citoyenne qu’elle prolonge l’échéance de 90 jours supplémentaires afin d’obtenir d’autres documents médicaux pour compléter le dossier. La dame conclut donc une nouvelle entente avec son institution financière, qui lui accorde un autre sursis de 90 jours.
  • Or, à la fin de ces 90 jours, Retraite Québec informe la citoyenne que malgré l’expiration de ce nouveau délai, son dossier est toujours à l’étude.
  • Deux jours plus tard, la dame reçoit la visite d’un huissier qui l’informe que l’institution financière a entamé des démarches pour saisir sa résidence en raison du non-respect de l’entente. La citoyenne dispose de 60 jours pour remédier à la situation.
  • Saisi de la plainte à cette étape, le Protecteur du citoyen est intervenu rapidement afin que Retraite Québec rende sa décision aussitôt que possible. Il a insisté sur le degré d’urgence du dossier, considérant que les délais hors norme imposés à la citoyenne pourraient lui causer un préjudice grave et irréversible, soit la perte de sa maison.

Le résultat

Retraite Québec a finalement rendu sa décision dans les jours qui ont suivi l’intervention du Protecteur du citoyen.

La citoyenne a ainsi appris qu’elle avait droit à une rente d’invalidité de près de 850 $ par mois, en plus d’un montant rétroactif d’environ 15 000 $ avec intérêts. Ses enfants ont également eu droit à une rente en tant qu’enfant de cotisant invalide. Bref, la dame a pu remédier à son défaut de paiements hypothécaires, conserver sa maison et bénéficier de sa rente d’invalidité.


* Depuis le 1er janvier 2016, la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA) et la Régie des rentes du Québec sont regroupées en un seul organisme nommé Retraite Québec.