5 septembre 2017

Une diminution d’heures de services de soutien à domicile basée sur une évaluation incorrecte

Corps

La plainte

Dame seule

Un CLSC diminue le nombre d’heures de services de soutien à domicile d’une dame atteinte de sclérose en plaques. En désaccord avec cette décision,  son mari porte plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • La dame bénéficie de 46 heures de soins et services de soutien à domicile par semaine.
  • À la suite de la réévaluation annuelle de son plan d'intervention, le CLSC retire certains services, ce qui représente une diminution de 8 heures par semaine.
  • Le CLSC considère que le conjoint de la dame, retraité, peut assurer sa surveillance et effectuer certaines tâches domestiques.
  • L’enquête du Protecteur du citoyen a révélé que l’évaluation du CLSC était incorrecte et que le conjoint de la dame ne pouvait pas assurer les services domestiques requis.
  • De plus, lors de son enquête, le Protecteur du citoyen a appris que l’état de la dame s’était détérioré au cours de la dernière année et que les besoins liés à ce changement n’avaient pas été évalués lors de l’élaboration du plan d’intervention.

Le résultat

À la suite de son intervention, le Protecteur du citoyen a recommandé au Centre intégré de santé et de services sociaux, duquel relève le CLSC visé par la plainte, de procéder à une réévaluation complète des besoins de la dame. Cet exercice a mené au rétablissement de ses heures de services de soutien à domicile et à une meilleure répartition de celles-ci afin de mieux répondre à ses besoins.


Le Protecteur du citoyen est une institution indépendante et impartiale qui s'assure du respect de vos droits dans vos relations avec les services publics québécois. Si vous avez une plainte à formuler à l'égard d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec ou à l'égard d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2e recours dans ce cas), appelez-nous au 1 800 463-5070 ou remplissez notre formulaire de plainte en ligne.