27 novembre 2017

Détention : aucun siège dans une aire commune

Corps

Couloir prison

La plainte

Pour des raisons de sécurité, un établissement de détention a retiré toutes les chaises d’un secteur d’hébergement, forçant les personnes y étant incarcérées à s’asseoir au sol pour prendre leurs repas pendant de nombreux mois. Certaines d’entre elles portent plainte au Protecteur du citoyen.

L’enquête

  • Les personnes incarcérées dans un secteur d’hébergement ont des problématiques comportementales.
  • Dans ce secteur, les sièges ne sont pas fixés au sol.
  • Des rapports d’intervention de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) mentionnent que, pour cette raison, ce secteur ne serait pas sécuritaire pour les membres du personnel.
  • L’établissement retire alors toutes les chaises du secteur sans pour autant prévoir de mesures de rechange.
  • Les personnes incarcérées n’ont alors plus d’autre choix que de s’asseoir au sol.
  • Le Protecteur du citoyen est d’avis que l’absence de chaises dans un secteur d’hébergement porte atteinte à la dignité des personnes qui y sont incarcérées et ne peut être justifiée qu’en cas d’urgence et pour une période de temps limitée.

Le résultat

Le Protecteur du citoyen a recommandé à l’établissement de détention de procéder à l’installation de mobilier fixe dans le secteur d’hébergement en question. L’installation a été réalisée à la satisfaction du Protecteur du citoyen, malgré un délai de plusieurs mois.


Le Protecteur du citoyen est une institution indépendante et impartiale qui s'assure du respect de vos droits dans vos relations avec les services publics québécois. Si vous avez une plainte à formuler à l'égard d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec ou à l'égard d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2e recours dans ce cas), appelez-nous au 1 800 463-5070 ou remplissez notre formulaire de plainte en ligne.