Résultats d'enquête

Pour chaque plainte qu’il reçoit, le Protecteur du citoyen détermine si elle est recevable et si, par conséquent, il peut enquêter ou non. À l’issue de nos enquêtes, lorsque nous constatons qu’il y a effectivement erreur ou injustice, nous transmettons nos recommandations aux autorités responsables afin de faire corriger la situation ou le problème dénoncé. Voici des cas vécus qui présentent le déroulement de nos enquêtes et nos recommandations.

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  1. 11 décembre 2017

    Après avoir reçu durant 20 ans des services de soutien à domicile, une dame atteinte de sclérose en plaques n’est plus considérée comme admissible au programme d’aide. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  2. 4 décembre 2017

    Un prestataire de l’aide sociale qui vit seul et qui reçoit depuis plusieurs années la prestation d’allocation-logement de Revenu Québec se la voit soudain refuser. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  3. 27 novembre 2017

    Pour des raisons de sécurité, un établissement de détention a retiré toutes les chaises d’un secteur d’hébergement. Certaines personnes incarcérées portent plainte au Protecteur du citoyen.

  4. 20 novembre 2017

    Une mère ayant des problèmes de santé mentale perd la garde de ses enfants. Elle considère qu’elle n’a pas reçu les services en santé mentale auxquels elle avait droit en tant que parent. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  5. 13 novembre 2017

    Deux ans après avoir fait une demande d’achat d’un terrain appartenant à l’État, une dame attend toujours la réponse du Ministère. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  6. 6 novembre 2017

    Une dame rembourse depuis près de 25 ans une dette au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Elle soumet au Ministère une offre de règlement final, que ce dernier refuse. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  7. 30 octobre 2017

    Une dame âgée est transférée contre son gré d’un CHSLD vers une ressource intermédiaire. Son fils porte plainte au Protecteur du citoyen.

  8. 23 octobre 2017

    Une dame fait une demande de rente de conjoint survivant à Retraite Québec. Près de deux ans plus tard, aucune décision n’a été rendue. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  9. 16 octobre 2017

    Une dame est victime d’un accident de la route et se voit refuser une indemnité de remplacement du revenu. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  10. 10 octobre 2017

    Un couple âgé de plus de 75 ans s’inscrit au Guichet d’accès à un médecin de famille. Considérant le délai d’attente déraisonnable, il porte plainte au Protecteur du citoyen.

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