14 septembre 2017

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Corps

Dans une lettre adressée au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. François Blais, le Protecteur du citoyen fait part de ses commentaires au sujet de quatre volets du projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles :

  • la mise en œuvre du Programme objectif emploi;
  • l’abolition de la disposition relative à la production mensuelle d’une déclaration abrégée;
  • l’exclusion, pour les prestataires du Programme de solidarité sociale, du revenu et des intérêts provenant d’une succession, jusqu’à un maximum de 950 $ par mois;
  • la mise en œuvre des dispositions relatives au Programme de déclaration volontaire.

De plus, le Protecteur du citoyen revient sur deux recommandations qu’il a formulées antérieurement et qui ne sont pas prises en compte dans le projet de règlement. Il s’agit de la comptabilisation des sommes reçues pour compenser une perte d’intégrité physique ou psychique et de la révision des prestations spéciales accordées pour du matériel médical en vertu de l’Annexe III du Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles.

Le Protecteur du citoyen suivra l’évolution de ce projet de règlement, ainsi que la mise en œuvre des recommandations qu’il a formulées, en portant une attention particulière à l’implantation du Programme objectif emploi.