Réactions aux projets de loi et de règlement

Le Protecteur du citoyen est appelé à donner son avis et à formuler des recommandations sur les projets de loi avant qu’ils soient votés à l’Assemblée nationale du Québec. Il en va de même pour les projets de règlement avant leur adoption par le gouvernement.

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  1. 23 août 2016
    Le Protecteur du citoyen a présenté un mémoire à la Commission des institutions au sujet du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel.
  2. 31 mai 2016
    Le Protecteur du citoyen accueille favorablement le projet de règlement qui prévoit que les soins dispensés par les psychothérapeutes soient désormais inclus dans les services couverts lors d’accidents de travail et dans le cas de maladies professionnelles.
  3. 10 mai 2016
    Le Protecteur du citoyen a transmis un mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux au sujet du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives.
  4. 16 février 2016
    Le Protecteur du citoyen a déposé un mémoire à la Commission des finances publiques au sujet du projet de loi 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics.
  5. 16 février 2016
    Le Protecteur du citoyen a transmis ses commentaires à la Commission de la culture et de l’éducation au sujet du projet de loi no 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires.
  6. 9 février 2016
    Le Protecteur du citoyen a présenté à la Commission de l’économie et du travail son mémoire sur le projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi.
  7. 27 janvier 2016
    Le Protecteur du citoyen a transmis ses commentaires à la Commission des relations avec les citoyens au sujet du projet de loi no 77, Loi sur l’immigration au Québec.
  8. 1 décembre 2015
    Dans une lettre adressée au ministre de la Santé et des Services sociaux, la protectrice du citoyen note que le projet de règlement, dans sa forme actuelle, risque d’entraîner un abaissement des exigences de qualité au sein de certaines catégories de résidences privées pour aînés.
  9. 16 novembre 2015
    Le Protecteur du citoyen a transmis ses commentaires à la Commission des finances publiques au sujet du projet de loi no 73, Loi concernant principalement la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public.
  10. 2 septembre 2015
    Le Protecteur du citoyen a transmis ses commentaires à la Commission de l’économie et du travail au sujet du projet de loi n° 58, Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec.
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