Rapports spéciaux

Le Protecteur du citoyen peut décider, de sa propre initiative, de mener des enquêtes à l’endroit de ministères et d’organismes publics, lorsqu’il constate des situations préjudiciables d’envergure. Nos interventions ont une portée collective et permettent souvent de corriger un problème qui touche plusieurs personnes ou groupes de citoyens et d’en prévenir la répétition.

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  1. 17 avril 2014

    À la suite de plaintes concernant les délais d'investigation des coroners, le Protecteur du citoyen a mené une enquête sur cette problématique lourde de conséquences, tant sur le plan humain que financier, pour les familles endeuillées.

  2. 28 mars 2013

    Le Protecteur du citoyen rend public un rapport sur l'organisation des services d'intervention d'urgence lorsqu'un accident survient à l'extérieur des voies carrossables.

  3. 21 mars 2013

    Le Protecteur du citoyen estime que la gestion de la contribution financière des parents au placement de leur enfant mineur doit être révisée et que les pratiques des centres jeunesse à cet égard doivent être uniformisées.

  4. 29 juin 2012

    Après avoir reçu une plainte d'un citoyen préoccupé par la situation des hommes au Québec, le Protecteur du citoyen a mené une enquête à effet collectif sur les actions du ministère de la Santé et des Services sociaux qui visent à répondre à l'ensemble des besoins de ces derniers.

  5. 23 mai 2012

    Le Protecteur du citoyen rend public aujourd'hui son rapport sur les services gouvernementaux offerts aux personnes de plus de 7 ans présentant un TED.

  6. 30 mars 2012

    Le Protecteur du citoyen a réalisé une enquête sur l'accessibilité aux services de soutien à domicile à long terme pour les personnes handicapées et les personnes en perte d'autonomie.

  7. 29 septembre 2011

    Le Protecteur du citoyen a enquêté sur le processus de mise au rôle à la Régie du logement au dernier trimestre de l'année 2010-2011. Il a constaté une pratique inéquitable.

  8. 11 mai 2011

    À titre d'ombudsman correctionnel du Québec, le Protecteur du citoyen rend public son rapport spécial Pour des services mieux adaptés aux personnes incarcérées qui éprouvent un problème de santé mentale.

  9. 18 février 2011

    La protectrice du citoyen fait des recommandations au ministre de la Santé et des Services sociaux pour remédier aux lacunes dans la mise en oeuvre de cette loi d'exception.

  10. 16 février 2010

    La protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, a rendu public son rapport concernant la procédure d'enquête appliquée au Québec lors d'incidents impliquant des policiers.

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