Rapports spéciaux

Le Protecteur du citoyen peut décider, de sa propre initiative, de mener des enquêtes à l’endroit de ministères et d’organismes publics, lorsqu’il constate des situations préjudiciables d’envergure. Nos interventions ont une portée collective et permettent souvent de corriger un problème qui touche plusieurs personnes ou groupes de citoyens et d’en prévenir la répétition.

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  1. 15 septembre 2016
    Dans un rapport d’enquête publié le 15 septembre 2016, le Protecteur du citoyen fait état des principaux problèmes qui nécessitent des correctifs au sein du régime public d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) : longs délais d’attente, lacunes dans l’information aux victimes, difficultés d’accès au régime ainsi qu’aux services et indemnités.
  2. 16 juin 2016
    Dans un rapport spécial publié aujourd'hui, le Protecteur du citoyen expose les difficultés que rencontrent des locataires de résidences privées pour personnes âgées à faire respecter leurs droits en cas de litige avec le propriétaire. Il émet sept recommandations destinées à donner à ces aînés un plein accès à la défense de leurs droits.
  3. 18 février 2016
    Dans un rapport déposé aujourd’hui, le Protecteur du citoyen conclut que les conditions de détention au Nunavik sont en deçà des normes minimales, que l’administration de la justice devrait davantage tenir compte des particularités du territoire et que les mesures de prévention de la criminalité y sont nettement insuffisantes.
  4. 1 décembre 2015
    Dans un rapport rendu public aujourd’hui concernant la SAAQ, le Protecteur du citoyen fait état de périodes d’attente de plus de deux ans avant que le domicile de personnes grièvement accidentées soit adapté à leur nouvelle condition.
  5. 5 octobre 2015
    Le Protecteur du citoyen adhère à l’esprit et à l’objectif de la législation en matière de services de santé et de services sociaux, qui est de promouvoir, pour toute la population, l’accès à des soins de santé de la meilleure qualité possible, sans égard à la capacité de payer.
  6. 28 avril 2015
    Dans un rapport rendu public aujourd’hui, le Protecteur du citoyen présente ses recommandations concernant l’encadrement et le suivi des apprentissages des enfants scolarisés à la maison par leurs parents.
  7. 31 mars 2015
    Afin d’assurer le respect des principes d’équité procédurale lors du processus disciplinaire, le Protecteur du citoyen a soumis quinze recommandations au ministère de la Sécurité publique.
  8. 24 mars 2015
    Le Protecteur du citoyen présente ses constats et recommandations concernant les services de santé et services sociaux offerts aux enfants qui présentent une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme.
  9. 24 février 2015
    Le Protecteur du citoyen réclame du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques un contrôle accru des réseaux d’aqueduc privés ainsi qu’une meilleure prise en charge lorsque des situations de non-conformité de l’eau perdurent.
  10. 7 novembre 2014
    Le Protecteur du citoyen recommande que tout enfant de 6 à 16 ans domicilié au Québec ait accès à l'éducation publique, peu importe son statut d'immigration ou celui de ses parents.
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