3 novembre 2017

Rapport d’intervention au Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides et auprès du Curateur public du Québec

Corps

Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement faisant état de lacunes quant à la qualité des soins et services offerts dans la Résidence le Geai bleu inc. où sont hébergées des personnes qui reçoivent des services du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) des Laurentides. Certaines de ces personnes sont représentées par le Curateur public du Québec.

Constats

L’enquête du Protecteur du citoyen ne permet pas d’identifier des situations où il y aurait eu atteinte à l’intégrité des personnes, mais elle met en évidence les limites de cette résidence en matière d’encadrement.

Bien que la résidence réponde à un réel besoin en matière d’hébergement dans la région des Laurentides, elle n’a aucun statut en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. De plus, elle ne dispose pas des ressources humaines et financières pour répondre pleinement aux besoins des personnes qui y habitent.

Responsabilités du CISSS

Le CISSS doit assurer la mise en place de normes de qualité ainsi que les services requis dans les différents milieux d’hébergement vers lesquels il dirige des personnes. Toutefois, un tel partenariat doit a priori faire l'objet d'un lien contractuel formel entre les parties concernées afin d'éviter toute ambiguïté quant à la prestation de services.

Pour ces raisons, le Protecteur du citoyen formule des recommandations au CISSS des Laurentides. Il formule également une recommandation au ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi qu’au Curateur public du Québec.