18 septembre 2014

Rapport annuel 2013-2014

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Le rapport annuel 2013-2014 du Protecteur du citoyen a été déposé à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014.

La protectrice du citoyen, qui souscrit à la nécessité du redressement des finances publiques, a insisté sur l'importance que les décisions dans ce contexte respectent les droits des citoyens. « L'application des mesures de redressement budgétaire doit se faire dans le souci constant de ne  pas créer d'injustices ou d'iniquités », a déclaré Raymonde Saint-Germain.

Elle a aussi fait état de son constat que les délais pour obtenir des services s'allongent, y compris pour accéder aux tribunaux administratifs. Année après année, les délais et les difficultés d’accès aux services arrivent en tête des motifs de plaintes fondées, tous secteurs confondus.

En 2013-2014, le Protecteur du citoyen est intervenu auprès de 55 des 79 ministères et organismes ainsi qu’auprès de 173 des 286 établissements et agences du réseau de la santé et des services sociaux.


Pour consulter une section en particulier du rapport annuel d'activités 2013-2014: