Enquêtes du Protecteur du citoyen | Protecteur du Citoyen

Enquêtes du Protecteur du citoyen

Comment se déroulent les enquêtes du Protecteur du citoyen?

Le Protecteur du citoyen reste neutre et indépendant. Lorsque votre plainte relève de notre mandat, nous écoutons toutes les parties concernées (vous et l’instance visée). Nous examinons les faits de façon impartiale et en toute confidentialité.

Au stade de l’examen des faits et de notre enquête, nous disposons des pouvoirs des commissaires-enquêteurs. Nous pouvons donc exiger de l’administration publique ou des établissements du réseau de la santé et des services sociaux qu’elles nous donnent accès aux documents pertinents et qu’elles répondent à nos questions.

Si notre enquête démontre que vous avez eu raison de vous plaindre, nous recommanderons que la situation soit corrigée. Sachez que nos recommandations sont acceptées dans plus de 98 % des cas. Si, au contraire, l’enquête révèle que la réponse des services publics a été la bonne, nous vous expliquerons pourquoi.

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