Enquêtes du Protecteur du citoyen

Le Protecteur du citoyen doit-il s’annoncer ?

Que ce soit à la suite d’une plainte, d’un signalement ou encore de sa propre initiative, le Protecteur du citoyen doit régulièrement, à des fins d’enquête, visiter des établissements du réseau de la santé et des services sociaux, par exemple :

  • des hôpitaux;
  • des CHSLD;
  • des ressources intermédiaires de type familial;
  • des résidences privées pour aînés;
  • des ressources accueillant des enfants confiés par le Directeur de la protection de la jeunesse.

Les motifs de la visite sont généralement liés à la qualité des soins, des services et du milieu de vie, ainsi qu’à l’organisation physique des lieux. Question parfois soulevée : les établissements visés sont-ils avertis à l’avance de la venue des représentants du Protecteur du citoyen? Si oui, peut-on craindre que les responsables de ces établissements s’y préparent et que les résultats de l’enquête s’en trouvent biaisés ?

Obligé d’avertir du moment de la visite ? La réponse est non.

Lorsque le Protecteur du citoyen reçoit une plainte ou décide d’intervenir, la loi prévoit qu’il doit en informer par écrit l’établissement où il compte mener son enquête. Donc, en ce sens, il prévient de son intervention. Mais rien ne l’oblige à révéler le moment où il effectuera une visite qu’il jugerait utile. Par ailleurs, il se peut que les raisons de l’enquête et la gravité des faits incitent le Protecteur du citoyen à n’envoyer cet avis ni par courrier, ni par courriel, mais plutôt à le remettre en mains propres aux personnes concernées au moment même de sa visite. Le fait de ne pas s’annoncer à l’avance vise à ne pas compromettre l’efficacité de l’enquête.

Pour résumer, l’établissement est toujours informé que le Protecteur du citoyen traite une plainte ou s’apprête à intervenir, mais le moment choisi varie d’après les faits rapportés et la nature de l’enquête. Dans tous les cas, l’établissement et ses employés sont tenus de collaborer à l’intervention du Protecteur du citoyen.

  • Vous avez d'autres questions au sujet du Protecteur du citoyen ? Consultez notre Foire aux questions.

Comment se déroulent les enquêtes du Protecteur du citoyen ?

Le Protecteur du citoyen reste neutre et indépendant. Lorsque votre plainte relève de notre mandat, nous écoutons toutes les parties concernées (vous et l’instance visée). Nous examinons les faits de façon impartiale et en toute confidentialité.

Au stade de l’examen des faits et de notre enquête, nous disposons des pouvoirs des commissaires-enquêteurs. Nous pouvons donc exiger de l’administration publique ou des établissements du réseau de la santé et des services sociaux qu’elles nous donnent accès aux documents pertinents et qu’elles répondent à nos questions.

Si notre enquête démontre que vous avez eu raison de vous plaindre, nous recommanderons que la situation soit corrigée. Sachez que nos recommandations sont acceptées dans plus de 98 % des cas. Si, au contraire, l’enquête révèle que la réponse des services publics a été la bonne, nous vous expliquerons pourquoi.

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