L’un de vos proches devient inapte : que faut-il savoir? | Protecteur du Citoyen
1 juin 2016

L’un de vos proches devient inapte : que faut-il savoir?

Corps

Que signifie être « inapte »?

Curateur.Selon la loi, une personne est considérée « inapte » si elle est incapable de prendre soin d’elle-même ou de gérer ses biens, ou les deux à la fois. 

L’inaptitude peut être due, par exemple, à une maladie mentale ou dégénérative, à un accident vasculaire cérébral ou à un handicap intellectuel. Une évaluation médicale et psychosociale est nécessaire pour confirmer l’inaptitude d’une personne. 

Qu’est-ce qu’un régime de protection?

Un régime de protection peut être mis en place pour veiller sur une personne inapte et sur ses avoirs, et pour exercer ses droits civils. Dans ce cas, un proche de la personne est nommé à titre de curateur ou de tuteur par le tribunal. À ce titre, il devient le représentant légal de la personne sous sa protection. 

Si une personne inapte ne peut compter sur un tel soutien de la part d’un proche, le Curateur public, sur décision du tribunal, peut assumer le rôle du représentant légal. 

Une personne inapte peut ne recourir à aucune mesure de protection si elle est bien entourée et qu’un proche administre ses biens dans son meilleur intérêt.  

Tutelle ou curatelle?

Le représentant légal peut être un tuteur ou un curateur. On parle de tutelle quand la personne sous protection est inapte de façon partielle ou temporaire. Quand l’état d’inaptitude est total et permanent, le tribunal nomme un curateur. 

Citoyen à part entière

Le représentant légal d’une personne sous protection est tenu d’agir en respectant ses droits, son autonomie et sa vie privée. Autant que possible, la personne inapte doit être consultée, ou à tout le moins informée, pour des décisions à prendre à son sujet. 

La protection d’une personne inapte requiert une connaissance approfondie des mécanismes administratifs et légaux qui encadrent cette prise en charge. Vous trouvez les informations utiles sur le site Web du Curateur public

Retenez que le Protecteur du citoyen traite les plaintes concernant les services du Curateur public. En cas de problème, n’hésitez pas à faire appel à nous.