1 novembre 2017

Le traitement des plaintes en milieu scolaire : à revoir

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Fillette dans une classeUne plainte à formuler concernant le monde scolaire ? Les recours existent, mais le flou persiste quant à leur fonctionnement et à leurs résultats.

Le 31 octobre 2017, le Protecteur du citoyen a rendu public un rapport sur la procédure d’examen des plaintes en milieu scolaire. Précisons qu’au Québec, en vertu de la loi, les commissions scolaires doivent disposer d’un mécanisme de traitement des plaintes et nommer un protecteur de l’élève.

Le problème, toutefois, c’est que le recours demeure méconnu, qu’il comporte trop d’étapes et que chacune de ces étapes contribue à allonger les délais. De son côté, le protecteur de l’élève n’intervient qu’en fin de course. À cette étape, souvent rien ne va plus parce que les choses traînent depuis longtemps, et les solutions sont difficiles à mettre en place.

Le Protecteur du citoyen recommande donc que le protecteur de l’élève soit la porte d’entrée de la procédure d’examen des plaintes dans le réseau scolaire, entre autres pour faciliter les démarches des parents et des élèves. Il recommande aussi de faire davantage connaître le rôle du protecteur de l’élève, responsabilité que devraient se partager le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, les commissions scolaires et le protecteur de l’élève lui-même. Quant à ce dernier, son indépendance et sa neutralité devraient être davantage mises en évidence et mieux protégées pour donner pleine crédibilité à ses décisions.

D’autres recommandations visent à élargir le champ d’action du protecteur de l’élève : latitude nécessaire pour rendre des décisions qui concernent plusieurs personnes à la fois et possibilité d’agir de sa propre initiative sans devoir attendre une plainte.

Finalement, à l’instar du réseau de la santé et des services sociaux, le Protecteur du citoyen devrait pouvoir intervenir comme recours de 2e niveau, impartial et indépendant, pour les parents et les élèves insatisfaits des conclusions du protecteur de l’élève.

Un rapport éclairant pour comprendre des enjeux importants. On peut le consulter en ligne.