Taxes : êtes-vous un petit fournisseur ? | Protecteur du Citoyen
6 septembre 2018

Taxes : êtes-vous un petit fournisseur ?

Corps

documents

Certaines entreprises et travailleurs autonomes n’ont pas à charger des taxes à leurs clients, ce qui contribue à alléger leurs formalités comptables. Est-ce votre cas ?  

Le statut de petit fournisseur est réservé aux personnes qui offrent des biens et des services taxables totalisant 30 000 $ et moins au cours de 4 trimestres consécutifs, et ce, même si ces trimestres chevauchent 2 années civiles. Si c’est votre cas, ce statut vous permet de ne pas vous inscrire aux fichiers de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ).

Ainsi, vous n’avez pas à percevoir ces taxes auprès de vos clients. Pour bien des entreprises ainsi que des travailleuses et travailleurs autonomes, cela représente une réduction du temps consacré à leur comptabilité.

Chiffres d’affaires à la hausse ?

Dès que vos fournitures taxables excédent 30 000 $, vous perdez le statut de petit fournisseur. Dans ce cas, vous devez vous inscrire aux fichiers (TPS et TVQ), et commencer à percevoir immédiatement et à remettre au gouvernement la TPS et la TVQ selon les modalités prévues. Il existe cependant certaines exceptions où l'inscription est obligatoire peu importe le revenu. Il est donc important de vérifier auprès de Revenu Québec les règles qui vous seront applicables.

À noter

Vous pouvez en tout temps vous inscrire aux fichiers, même en tant que petit fournisseur. Ceci vous permet notamment de demander à Revenu Québec un remboursement des taxes que vous avez payées lors de l’achat de fournitures liées à votre travail. Il peut s’agir, par exemple, de la papeterie, du mobilier ou encore du matériel informatique. Certains de vos interlocuteurs pourront exiger vos numéros de TPS et de TVQ pour transiger avec vous. Une institution financière pourra aussi vous les demander avant de procéder à l’ouverture de votre compte commercial.

Si vous optez pour cette solution, vous devenez automatiquement mandataire du gouvernement pour la perception des deux taxes. Vous êtes donc tenu de les réclamer sur tous les biens et les services taxables et de les remettre. Vous devez demeurer inscrit aux fichiers pendant au moins un an.

Sachez que le Protecteur du citoyen peut intervenir si vous êtes insatisfait des services de Revenu Québec. Nous traitons votre plainte sans frais et en toute confidentialité.