28 juin 2017

Services de santé : gratuits ou facturés ?

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MédecinLes frais accessoires sont abolis depuis six mois. Alors comment se fait-il qu’on vous présente encore parfois la facture ?

Prélèvements sanguins, gouttes oculaires, tests de sensibilité aux allergènes : depuis janvier 2017, les médecins ne peuvent plus facturer leur clientèle pour ces services. Il en va de même pour certains pansements, examens et produits anesthésiants. Par contre, des frais sont prévus pour le transport d’échantillons biologiques, de 5 $ (autres que le sang) à 15 $ (prélèvement sanguin). Ce sont les deux seuls frais accessoires qui demeurent permis.

Par ailleurs, une échographie est gratuite si elle est effectuée par un radiologiste, mais elle ne l’est pas si elle est faite par un autre médecin. La tomodensitométrie axiale (ou scan, scanner) et la résonnance magnétique sont également des services non assurés hors des centres hospitaliers et demeurent facturables aux usagers. Quant aux vaccins, ils sont habituellement gratuits s’ils s’inscrivent dans le Programme québécois d’immunisation, mais pas s’il s’agit des vaccins pour des voyages. Même chose pour les mammographies de dépistage réalisées hors du Programme québécois de dépistage du cancer du sein, seules sont gratuites celles qui ont lieu dans les cliniques accréditées.

Vous vous y retrouvez ?

Le tableau intitulé Abolition des frais facturés aux personnes assurées (PDF, 401 Ko), sur le site Web du ministère de la Santé et des Services sociaux, énumère les principaux soins et services en indiquant s’ils sont gratuits ou facturés. On y apprend, entre autres, qu’on ne peut vous faire payer pour l’ouverture de votre dossier dans un cabinet médical. Et, oui, l’on peut vous charger une pénalité si vous ne vous présentez pas à votre rendez-vous et que vous n’en avez pas informé votre clinique 24 heures à l’avance.

En toute transparence

Sachez également que les cliniques et les centres médicaux spécialisés sont tenus d’afficher, bien à la vue dans leur salle d’attente, tous frais susceptibles de vous être réclamés.

Si on vous demande d’acquitter la facture, assurez-vous que celle-ci comporte tous les renseignements qui vous permettent d’en vérifier la conformité. Si vous estimez qu’on vous a facturé des frais en trop, présentez cette facture à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et faites une demande de remboursement.

Si vous éprouvez des difficultés à faire valoir votre point de vue auprès de la RAMQ, n’hésitez pas à faire appel au Protecteur du citoyen. Nous traiterons votre plainte en toute impartialité. Nos services sont faciles d’accès et gratuits.