Le Protecteur du citoyen veille aussi au respect des droits des personnes incarcérées | Protecteur du Citoyen
21 mars 2018

Le Protecteur du citoyen veille aussi au respect des droits des personnes incarcérées

Corps

Corridor prison

Le saviez-vous? Le Protecteur du citoyen veille à ce que les établissements de détention du Québec respectent les droits des personnes incarcérées.

La surpopulation dans les établissements de détention fait régulièrement l’objet d’interventions du Protecteur du citoyen. Or, dans certains établissements, ce phénomène s’accentue les samedis et dimanches en raison du nombre de personnes qui purgent une peine discontinue. Le Protecteur du citoyen a mené une enquête à la suite de plaintes reçues à ce sujet. Voici ses principaux constats.

Des périodes de pointe

Lorsque le tribunal prononce à l’égard d’une personne une peine de 90 jours ou moins, il peut, à certaines conditions, autoriser cette personne à être incarcérée de façon discontinue, généralement les samedis et les dimanches. La formule permet à la personne de garder un emploi ou de s’acquitter d’obligations familiales.

Il en résulte toutefois un achalandage accru dans les établissements de détention durant les weekends. Faute d’espace et de personnel suffisant, les personnes incarcérées s’entassent à plusieurs dans des lieux qui ne sont pas conçus pour les recevoir : gymnase, parloir, cellules d’attente de l’admission. Des matelas sont disposés au sol. L’accès aux installations sanitaires est réduit.

Le nombre important de personnes avec une peine discontinue et la façon dont les autorités carcérales en assurent la garde peut compromettre la réinsertion sociale et la prévention de la récidive.

En 2016-2017, le nombre de plaintes qu’a reçues le Protecteur du citoyen à ce sujet a doublé comparativement à l’année précédente.

Rapport spécial

À la suite de son enquête, le Protecteur du citoyen vient de publier un rapport spécial dans lequel il dénonce une situation qui affecte non seulement les personnes purgeant une peine discontinue, mais l’ensemble des personnes incarcérées. Il émet 17 recommandations – la plupart au ministère de la Sécurité publique et certaines au ministère de la Justice – pour rendre acceptables les conditions de détention des personnes avec une peine discontinue. Il demande, entre autres, qu’on fixe un taux maximal d’occupation de certains lieux et qu’on favorise, lorsque possible, des solutions de remplacement à l’incarcération. 

Adressez-vous au Protecteur du citoyen

Le Protecteur du citoyen traite les plaintes concernant les établissements de détention et les Services correctionnels qui relèvent du ministère de la Sécurité publique. Si nécessaire, n’hésitez pas à recourir à nos services. Nous intervenons gratuitement, sans formalités compliquées et de façon indépendante et confidentielle.