La SAAQ assure-t-elle les motoneigistes? | Protecteur du Citoyen
24 janvier 2018

La SAAQ assure-t-elle les motoneigistes?

Corps

Personnes qui font de la motoneige

Non, sauf exception. Voici ce que vous devez savoir…

Les propriétaires de motoneiges croient souvent, à tort, qu’ils sont assurés par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) du fait qu’ils ont immatriculé leur véhicule. En réalité, les blessures causées par une motoneige sont exclues de la couverture du régime public. D’ailleurs, les coûts d’immatriculation d’une motoneige ne comportent aucune contribution d’assurance. 

En cas d’accident, la SAAQ ne verse en effet aucune indemnisation pour les blessures qu’a subies une personne lorsqu’elle conduisait une motoneige, un véhicule tout terrain et autres. D’où l’obligation, pour tout propriétaire d’une motoneige, de détenir une assurance privée garantissant l’indemnisation, pour un montant minimum de 500 000 $, d’un préjudice matériel ou corporel causé par le véhicule.

À moins que...

Seule exception prévue : la SAAQ peut indemniser le conducteur ou le passager d’une motoneige pour ses blessures si une automobile en mouvement, autre qu’un véhicule exclu, est impliquée dans l’accident.

Obligatoire

Tout propriétaire d’une motoneige doit :

  • la faire immatriculer même si elle n’est utilisée que sur des sentiers prévus à cet usage.

Tout conducteur doit détenir et avoir avec lui :

  • un certificat d’immatriculation du véhicule;
  • une preuve de son âge;
  • un certificat d'aptitude et de connaissances s’il est âgé de 16 ou 17 ans;
  • un permis de conduire ou un permis probatoire valide de n’importe quelle classe s’il traverse une route, une rue ou un chemin public;
  • une preuve d’assurance civile avec une couverture minimale de 500 000 $ : garantissant l’indemnisation des blessures ou des dommages matériels causés par ce véhicule;
  • un droit d’accès aux sentiers qu’il emprunte et qui sont entretenus par un club de véhicules hors route.

Tout conducteur ou passager d’une motoneige doit porter un casque protecteur.

Une plainte?

Si vous n’êtes pas satisfait des services de la SAAQ, sachez que vous pouvez vous plaindre au Protecteur du citoyen. Il peut être question, par exemple, de l’application des exigences pour obtenir un permis de conduire, pour faire immatriculer un véhicule ou encore pour être indemnisé après un accident. N’hésitez pas à communiquer avec nous. Nous intervenons gratuitement et sans formalités compliquées.