Jours fériés : mieux connaître vos droits | Protecteur du Citoyen
14 décembre 2016

Jours fériés : mieux connaître vos droits

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Boule de Noël rougeAvez-vous droit aux jours fériés payés? Quelles sont les dates à retenir? Votre employeur peut-il vous demander de travailler le jour de Noël?

Y avez-vous droit?

Pour avoir droit aux jours fériés payés, vous devez d'abord être un salarié visé par la Loi sur les normes du travail. De plus, en règle générale, vous ne devez pas vous être absenté, sans la permission de votre employeur ou sans motif raisonnable, le jour ouvrable qui précède ou qui suit le jour férié et au cours duquel vous deviez normalement travailler.

À noter que vous avez droit aux jours fériés payés même si vous travaillez à temps partiel, et même si la journée en question ne fait pas partie de votre horaire régulier.

À retenir également que des exceptions peuvent s'appliquer pour des salariés travaillant dans un établissement où une convention collective ou un décret accorde au minimum 8 jours fériés payés annuels.

Calendrier

La Loi sur les normes du travail prévoit 7 jours fériés payés annuels, soit le :

  • 1er janvier;
  • vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l'employeur;
  • lundi précédant le 25 mai (Journée nationale des patriotes);
  • 1er juillet (fête du Canada);
  • 1er lundi de septembre (fête du Travail);
  • 2e lundi d'octobre (Action de grâces);
  • 25 décembre (Noël).

La Loi sur la fête nationale prévoit un jour férié payé annuel, soit :

  • le 24 juin (fête nationale du Québec).

Des conditions particulières s'appliquent si la fête du Québec ou celle du Canada a lieu un dimanche ou encore une journée où, selon son horaire régulier, une personne ne travaillerait pas.

Au poste à Noël ou à Pâques…

En vertu de la loi, votre employeur peut vous demander de travailler durant un jour férié selon les besoins de l'entreprise. Ainsi, les hôtels, restaurants et dépanneurs demeurent souvent ouverts, quelle que soit la date. Dans ce cas, si vous faites partie des travailleurs qui ont droit aux jours fériés payés légaux, vous toucherez une indemnité, généralement équivalente à une journée de salaire, ou vous aurez droit à un congé payé compensatoire, au choix de votre employeur.

En cas de désaccord

Le Protecteur du citoyen ne peut intervenir au sujet des relations de travail entre un travailleur et son employeur. Si vous estimez que votre employeur ne respecte pas vos droits concernant les jours fériés, il vous est conseillé :

À noter, par ailleurs, que si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de la CNESST, vous pouvez vous plaindre au Protecteur du citoyen qui a alors pleine compétence pour agir à l'égard de l'organisme. Nos services sont faciles d'accès et gratuits.