Infraction au Code de la sécurité routière? | Protecteur du Citoyen
8 mars 2017

Infraction au Code de la sécurité routière?

Corps

sécurité routière

Le Protecteur du citoyen peut traiter les plaintes visant la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), chargée de l’application du Code de la sécurité routière. Toutefois, il ne peut pas vous aider si vous voulez contester un constat d’infraction au Code de la sécurité routière. Dans une telle situation, ce que vous devez faire est indiqué sur le constat et vous avez 30 jours pour agir.

Pour éviter les mauvaises surprises

En voiture, à vélo ou à pied, il se peut que vous circuliez en commettant, sans le savoir, des infractions à la loi. La meilleure façon d’éviter ce genre de surprise est certainement d’être bien au fait du Code de la sécurité routière. Voici quelques dispositions, moins connues de tous.

Vitesse

  • Tout en respectant la limite de vitesse, vous pouvez recevoir une amende pour excès de vitesse si un policier juge que vous n’avez pas suffisamment adapté votre conduite à la météo, à l’état de la chaussée ou à la densité de la circulation.

Alcool

  • Aucun occupant d’un véhicule routier – même un passager assis à l’arrière – ne peut consommer des boissons alcoolisées si ce véhicule est en mouvement ou s’il est immobilisé dans un endroit où il est autorisé à circuler.

Ceinture de sécurité

  • À titre de conducteur d’un véhicule, vous êtes responsable de vous assurer que chacun de vos passagers de moins de 16 ans a bouclé sa ceinture. En cas de manquement, c’est donc à vous que reviennent les points d’inaptitude et le paiement de l’amende.
  • Même en taxi, vous devez attacher votre ceinture de sécurité.

Cellulaires

  • Tenir en main un cellulaire tout en conduisant, même sans l’utiliser, est une infraction.

Écouteurs

  • Il est interdit au conducteur d’un véhicule automobile ou d’une bicyclette en circulation de porter, sur les deux oreilles, des écouteurs qui sont utilisés pour l’écoute d’émissions radiophoniques ou d’enregistrements.

Vélos

  • Il est interdit aux cyclistes de circuler sur un trottoir à moins qu’une signalisation les y oblige.
  • Les utilisateurs d’un vélo électrique doivent porter un casque de vélo qui se conforme à des normes précises.

Piétons

  • Le piéton ne peut traverser une intersection en diagonale, sauf si un agent de la paix, un brigadier scolaire ou une signalisation l’y autorise.

Autre

  • Il est interdit de laisser un enfant de moins de 7 ans sans surveillance dans un véhicule, même le temps d’entrer dans un commerce et d’en sortir.
  • Si vous accélérez alors qu’un véhicule vous dépasse ou est sur le point de le faire, vous commettez une infraction.

Si vous faites affaire avec la SAAQ et êtes insatisfait des services reçus, n’hésitez pas à faire appel au Protecteur du citoyen. Le cas échéant, votre plainte sera traitée en toute confidentialité et gratuitement.