9 décembre 2015

Crédit d’impôt pour solidarité : d’importants changements

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Vous recevez le crédit d’impôt pour solidarité ? Prenez note d’importants changements qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2016.

Vos obligations envers Revenu Québec ne seront plus les mêmesArgent.

  • Le montant qui vous sera versé sera désormais calculé annuellement, selon votre situation financière en date du 31 décembre précédent;
  • Sauf de très rares exceptions*, vous n’aurez plus à fournir, comme c’était le cas auparavant, toute information utile concernant un changement à votre situation, et ce, avant la fin du mois où survenait ce changement. 

Vous recevrez les remboursements selon une nouvelle fréquence

Quelques mois plus tard, soit en juillet 2016, la fréquence des versements du crédit variera selon le montant total qui vous est accordé annuellement, soit :

  • Des versements mensuels si vous touchez 800 $ ou plus;
  • Quatre versements par année (juillet, octobre, janvier et avril), si vous touchez plus de 240 $, mais moins de 800 $;
  • Un seul versement annuel si vous touchez 240 $ et moins.

Des changements recommandés par le Protecteur du citoyen

Dans son dernier rapport annuel, le Protecteur du citoyen pressait Revenu Québec de mettre fin aux modalités de déclaration mensuelle des personnes admissibles, formalités qui venaient alourdir considérablement le traitement des demandes. En janvier prochain, les changements apportés reflèteront une position que défendait le Protecteur du citoyen dans l’intérêt de la clientèle du programme. Pour plus d’information, consultez le site Web de Revenu Québec.

Par ailleurs, notez que Revenu Québec fait partie des organismes sous la compétence du Protecteur du citoyen. Pour toute plainte concernant la qualité des services de Revenu Québec, n’hésitez pas à communiquer avec nous.


Revenu Québec doit être avisé si le bénéficiaire quitte le Québec. Si la personne décède, la Régie de l’assurance maladie en avisera Revenu Québec. Le ministère de la Sécurité publique, pour sa part, informe Revenu Québec si un citoyen qui touche le crédit d’impôt doit demeurer en centre de détention.