Hébergement à l’hôpital avant d'avoir une place en CHSLD : mieux comprendre la facture | Protecteur du Citoyen
21 septembre 2016

Hébergement à l’hôpital avant d'avoir une place en CHSLD : mieux comprendre la facture

Corps

Hébergement à l'hôpitalIl arrive qu’une personne âgée soit hospitalisée à la suite d’une détérioration de son état de santé et ne puisse plus, par la suite, réintégrer son domicile. 

Lorsque cette personne doit séjourner à l’hôpital avant d’avoir une place dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), des frais lui sont chargés, non pas à titre de patiente en soins actifs, mais de personnes hébergée, et ce,  pour la durée de l’attente. Cette contribution vise à couvrir les dépenses liées au gîte et à la nourriture. 

Ce qu’il faut savoir

  • La contribution financière est calculée à partir du moment où le médecin décide de mettre fin aux soins qu’on dit « actifs ». La personne est alors déclarée en hébergement prolongé à l’hôpital. 
  • Le montant de la facture est établi selon le type de chambre occupée et non selon la chambre demandée par l’usager au moment de son admission, contrairement à un séjour en soins de courte durée.
  • Dans ce contexte précis, le choix du type de chambre (individuelle, à deux lits, trois ou plus) revient à l’hôpital qui en décide en fonction des besoins de l’usager, de l’organisation des soins et des chambres disponibles.
  • En date du 13 septembre 2016, les tarifs mensuels déterminés par le Ministère de la Santé et des Services sociaux sont les suivants :
    - chambre individuelle : 1 811,40 $;
    - chambre à deux lits : 1 514,40 $;
    - chambre à trois lits ou plus : 1 125,90 $. 
  • Si l’usager n’a pas les moyens de payer le tarif mensuel prévu, il peut demander une réduction de sa contribution au moyen du formulaire Demande d’exonération ou de réévaluation qu’on peut obtenir auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). La RAMQ rend une décision qui tient compte principalement des liquidités de la personne, de ses biens, de ses revenus, de ceux de son conjoint, s’il y a lieu, et de ses obligations familiales.

Vous trouverez sur le site Web de la RAMQ tous les renseignements utiles au sujet des frais pour un usager hébergé à l’hôpital en attente d’une place en CHSLD. Retenez que si vous êtes insatisfait des services reçus de la part de la RAMQ dans le cadre de ces démarches, vous pouvez recourir au Protecteur du citoyen. Nos services sont gratuits et nous agissons en toute indépendance et confidentialité.