Une naissance dans la famille? | Protecteur du Citoyen
12 décembre 2018

Une naissance dans la famille?

Corps

Bébé naissant portant une tuque bleue

Au Québec, les parents doivent obligatoirement déclarer la naissance de leur enfant au Directeur de l’état civil.

L’inscription de votre enfant vous permet notamment d’obtenir son certificat de naissance qui prouve son identité et sa citoyenneté.

Quand?

Si vous le faites dans les 30 jours suivant l’accouchement, l’inscription est gratuite. Au-delà de ce délai, des frais administratifs vous sont facturés. 

Comment?

Une déclaration de naissance peut se faire de deux façons.

Vous pouvez remplir le formulaire papier Déclaration de naissance. Il vous est remis à l’établissement de santé ou à la maison de naissance où a eu lieu l’accouchement. Une fois rempli, remettez-le au personnel avant votre départ. Il le transmettra au Directeur de l’état civil.

Vous pouvez aussi faire la même déclaration en ligne à votre retour chez vous.

En même temps…

Notez que le service en ligne vous permet de remplir aussi la Demande d’accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance. Cela vous facilite l’accès à plus d’une dizaine de programmes et services gouvernementaux, entre autres :

  • la RAMQ pour la carte d’assurance maladie de votre enfant;
  • Service Canada pour son numéro d’assurance sociale;
  • l’Agence de revenu du Canada pour vous inscrire aux programmes de prestations pour enfants.

Vous trouverez tous les renseignements utiles concernant la déclaration de naissance sur les sites Web du Directeur de l’état civil et de Services Québec.

Des problèmes?

Si vous avez des problèmes dans vos démarches auprès du Directeur de l’état civil, n’hésitez pas à communiquer avec le Protecteur du citoyen. Votre plainte sera traitée confidentiellement et nos services sont gratuits.