COVID-19 – Impôts, travail, permis de conduire, immigration : ce qu’il faut retenir (1) | Protecteur du Citoyen
7 mai 2020

COVID-19 – Impôts, travail, permis de conduire, immigration : ce qu’il faut retenir (1)

Corps

Homme lisant des papiers et utilisant une calculatrice

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, plusieurs mesures ont été annoncées. En voici un survol.

Impôts

Vous avez jusqu’au 1er juin 2020 pour produire votre déclaration d’impôt.

Une exception est prévue pour les particuliers en affaires et leur conjoint ou conjointe. Pour ces personnes, la date de transmission de leur déclaration demeure le 15 juin 2020.

Revenu Québec traite en priorité les déclarations donnant lieu à un remboursement aux contribuables. Si vous devez payer de l’impôt, vous avez jusqu’au 1er septembre 2020 pour le faire sans pénalité.

Vous avez une entente de paiement liée à une dette fiscale? Revenu Québec s’est engagé à faire preuve de souplesse.

Acomptes provisionnels

Le versement du 15 juin est repoussé au 1er septembre 2020.

Saisie de sommes par l’employeur ou par une institution financière

Toutes les saisies en recouvrement d’une dette fiscale sont suspendues. Important : le recouvrement de sommes dues de pensions alimentaires se poursuit.

Pour plus d’information sur les mesures fiscales, visitez le site de Revenu Québec.

Travail

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) assouplit certaines exigences :

  • Retrait des pénalités en cas d’incapacité à vous présenter à vos rendez-vous médicaux et à vos traitements ou soins. En effet, si la raison de votre absence est la pandémie, vos indemnités de remplacement du revenu seront maintenues.
  • Remboursement des traitements effectués à distance, par téléphone ou en ligne, s’ils respectent les règles des ordres professionnels.
  • Allégement de la procédure de traitement du programme Pour une maternité sans danger. Si une femme enceinte risque de contracter la COVID‑19, elle peut cesser de travailler avant même de consulter son médecin.

Pour plus d’information, consultez la foire aux questions sur le site de la CNESST.

Retour au travail en contexte de pandémie

La CNESST propose une trousse complète d’information et de sensibilisation pour le retour au travail. Cette trousse est destinée tant aux employeurs qu’aux travailleurs et travailleuses.

Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)

Vous travaillez dans un secteur essentiel et gagnez un salaire brut de 550 $ ou moins par semaine? Vous pouvez recevoir 100 $ supplémentaires pour chaque semaine de travail. Cette mesure entre en vigueur le 19 mai 2020. Rétroactive au 15 mars 2020, elle couvre un maximum de 16 semaines.

Pour en savoir plus, consultez le site de Revenu Québec.

Permis de conduire et vignettes

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) encourage le recours à ses services en ligne pour payer :

  • L’immatriculation;
  • Le renouvellement d’une vignette de stationnement pour personne handicapée;
  • Le renouvellement du permis de conduire.

Notez que les permis de conduire qui arrivaient à échéance en mars, avril ou mai 2020 seront renouvelés automatiquement. Vous n’avez pas à en faire la demande. La SAAQ utilisera la plus récente photo à votre dossier et vous transmettra votre nouveau permis par la poste. Vous recevrez ensuite un avis de paiement. 

Certaines démarches peuvent être faites dans des points de service, mais vous devez d’abord prendre rendez-vous. La SAAQ recommande de le faire à partir de l’onglet « Point de services » de son site Web

Si nécessaire, vous pouvez toujours prendre rendez-vous par téléphone en composant le :

  • 1 855 564-3170 (pour les particuliers);
  • 1 855 564-3048 (pour les entreprises).

Vous pouvez aussi communiquer avec le mandataire en permis et immatriculation le plus près de chez-vous. 

Pour les questions d’ordre général, composez le 1 800 361-7620 ou visitez le site de la SAAQ.

Examens de conduite et évaluation des compétences

Les examens de conduite pratiques sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Par contre, les examens théoriques ont repris pour les personnes qui avaient déjà un rendez-vous en mars, avril ou mai.

Vignette de stationnement pour personnes handicapées

Pour le moment, il n’est pas possible d’obtenir une nouvelle vignette de stationnement. 

Vous pouvez payer le renouvellement de votre vignette auprès de votre institution financière ou par la poste. Votre certificat d’attestation et votre autocollant vous seront postés après la crise. D’ici là, les corps policiers tiennent compte de la situation. Conservez votre vignette même si la date d’expiration est passée.

Immigration

Les étudiants étrangers dont le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) est expiré peuvent prolonger leur séjour jusqu’au 31 décembre 2020. Ils doivent présenter une demande de prolongation au gouvernement fédéral. Ils n’ont pas à y joindre un nouveau CAQ.

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Vos recours

Insatisfait des services offerts par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec? Vous pouvez porter plainte au Protecteur du citoyen. Nos services sont gratuits et confidentiels.

À lire également : COVID-19 – Assurance maladie, tribunaux, logement : ce qu’il faut retenir (2)

Cette capsule a été mise à jour le 22 mai 2020.