COVID-19 – Assurance maladie, tribunaux, logement : ce qu’il faut retenir (2) | Protecteur du Citoyen
14 mai 2020

COVID-19 – Assurance maladie, tribunaux, logement : ce qu’il faut retenir (2)

Corps

Mère au téléphone en présence de son bébé

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, plusieurs mesures ont été annoncées. En voici un survol.

RAMQ

Les cartes d’assurance maladie expirées sont acceptées pour l’obtention de soins urgents, liés ou non à la COVID-19. Il vous est conseillé tout de même de voir au renouvellement de votre carte. Si vous avez reçu un avis à cet effet, vous devez le remplir et le signer. Ensuite, faites-le parvenir à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) par la poste. Jusqu’à nouvel ordre, aucune photo n’est requise.

Si votre carte est expirée, mais que vous n’avez pas reçu d’avis de renouvellement, vous devez commander ce formulaire. Vous pouvez aussi téléphoner au centre de relations clientèle.

Vous avez perdu votre emploi? Si vous n’avez plus accès à un régime d’assurance médicaments, vous devez vous inscrire en ligne au régime public.

Famille

Soutien pour les personnes endeuillées

Un programme spécial est offert aux personnes ayant perdu un proche atteint de la COVID-19. Il vous donne un accès rapide et gratuit à des ressources téléphoniques et à des consultations individuelles. Les services sont les suivants : Tel-Écoute – Ligne Le Deuil au 1 888 533-3845 et Deuil-jeunesse au 1 855 889-3666.

Gardes partagées

Si vous avez une entente de pension alimentaire et devez négocier des changements, c’est possible. Plusieurs médiateurs offrent des services en visioconférence. Vous avez droit à 2 h 30 de consultation gratuite. Au besoin, une autre période de 2 h 30 pourrait être ajoutée.

Si votre entente fait l’objet d’un jugement, elle doit être entérinée par un juge. Pour modifier une pension alimentaire, vous pouvez utiliser le service administratif de rajustement des pensions alimentaires (SARPA).

Si votre entente n’a pas été soumise à un jugement, vous pourrez plus facilement disposer d’une entente.

Justice

Les palais de justice du Québec ont rouvert leurs portes. Ainsi, les audiences peuvent de nouveau se tenir en personne, à huis clos, soit uniquement en présence des parties concernées. Il est toujours possible de tenir des séances virtuelles. 

Pour plus d’information, visitez le site du ministère de la Justice.

Logement

À la Régie du logement, les audiences ont repris, et ce, pour tout type de demande. Lorsque cela est possible, elles se tiennent à distance grâce aux technologies disponibles. Les audiences en personne se déroulent à huis clos. Seules les personnes convoquées en vue d’une audience peuvent accéder aux bureaux du tribunal administratif.

Les services de renseignement en personne ont aussi repris, mais seulement sur rendez-vous

Depuis le 7 juillet, les jugements de la Régie du logement datant d’avant le 1er mars peuvent être appliqués. Ainsi, il est de nouveau possible pour les propriétaires d’expulser des locataires.

Notez que les délais pour déposer un recours devant la Régie du logement demeurent. Ils concernent notamment les reprises de logement ainsi que les demandes de rétractation et de révision.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la Régie du logement.

Habitation

Si vous vivez des problèmes de logement liés à la pandémie, vous pouvez obtenir :

  • Un prêt sans intérêt de 1500 $ pour le paiement de votre loyer si vous subissez une baisse de revenus. Vous devez déposer votre demande d’ici le 15 juillet 2020. Le prêt devra être remboursé d’ici le 1er août 2021.
  • Un remboursement de frais d’hébergement temporaire si vous devez reporter votre déménagement dans une nouvelle habitation. Le maximum admissible est de 2000 $ par mois pour une période totale de deux mois.

Pour en savoir plus, consultez le site de la Société d’habitation du Québec.

Vos recours

Insatisfait des services offerts par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec? Vous pouvez porter plainte au Protecteur du citoyen. Nos services sont gratuits et confidentiels.

À lire également : COVID-19 – Impôts, travail, permis de conduire, immigration : ce qu’il faut retenir (1)

Cette capsule a été mise à jour le 13 juillet 2020.