Congé de maternité, de paternité, parental : à quoi avez-vous droit? | Protecteur du Citoyen
17 août 2016

Congé de maternité, de paternité, parental : à quoi avez-vous droit?

Corps

Congé de maternitéCongé vous avez dit? Généralement, l’épisode n’est pas de tout repos pour les parents! Si vous vous apprêtez à agrandir la famille sous peu, il est utile de savoir ce que les lois prévoient pour vous permettre d’être en « congé » au cours des prochains mois et de recevoir des prestations en vertu du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Les prestations de maternité 

  • sont destinées à la mère biologique;
  • débutent, au plus tôt, 16 semaines avant la date prévue de l’accouchement;
  • se terminent, au plus tard, 18 semaines après l’accouchement;
  • sont versées pendant une durée maximale de 18 semaines;
  • peuvent être suivies de prestations parentales. 

Les prestations de paternité 

  • sont destinées au père biologique;
  • débutent, au plus tôt, la semaine de la naissance de l’enfant;
  • se terminent, au plus tard, 52 semaines après la naissance de l’enfant;
  • sont versées pendant une durée maximale de 5 semaines;
  • peuvent être suivies de prestations parentales. 

Les prestations parentales 

  • sont destinées aux deux parents biologiques;
  • peuvent être prises par l’un ou l’autre des parents ou partagées entre eux;
  • débutent, au plus tôt, la semaine de la naissance de l’enfant;
  • se terminent au plus tard 70 semaines après la naissance de l’enfant ou après que l’enfant soit confié à son parent;
  • sont versées pendant une durée maximale de 52 semaines. 

Les prestations d’adoption

  • sont destinées aux parents adoptants;
  • peuvent être prises par l’un ou l’autre des parents ou partagées entre eux;
  • débutent la semaine où l’enfant est confié à son parent, ou celle où ce dernier va à l’extérieur du Québec pour chercher l’enfant;
  • se terminent au plus tard 70 semaines après que l’enfant soit confié à son parent;
  • sont versées pendant une durée maximale de 52 semaines.

Qui y a droit?

Parmi les conditions d’admissibilité, on retrouve les critères suivants :

  • Être résident du Québec à la date du début de la période de prestations;
  • Avoir un revenu assurable (revenu pris en compte dans le calcul du montant des prestations) d’au moins 2 000 $ au cours de la période considérée;
  • Toucher une rémunération assujettie à une cotisation au RQAP (notamment : salaire, différentes formes de revenus et avantages imposables). 

À noter que d’autres conditions peuvent s’appliquer, selon les situations. 

Retour au travail?

Lors de son retour au travail, la personne qui a pris un congé et reçu des prestations de maternité, de paternité, parentales ou d’adoption a le droit de reprendre son emploi aux mêmes conditions que si elle était restée au travail.

Pour en savoir plus

Ces renseignements constituent les grandes lignes du régime public. Pour en savoir plus, il est important de consulter le site Web du RQAP, d’autant plus que certaines modalités ne s’appliquent que dans des cas précis (ex. : régime de base, régime particulier).

Si vous avez une plainte à formuler concernant le RQAP ou le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS), n’hésitez pas à vous adresser au Protecteur du citoyen. Nous intervenons de façon neutre et nos services sont gratuits.