29 novembre 2017

Comment faire une plainte au Protecteur du citoyen ?

Corps

Une personne qui écrit à l'ordinateur

Un problème avec un ministère, un organisme du gouvernement du Québec ou le réseau de la santé et des services sociaux ? Vous pouvez faire appel au Protecteur du citoyen.

Pouvons-nous traiter votre plainte ?

Le Protecteur du citoyen traite les plaintes concernant l’administration publique québécoise et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Pour savoir si nous sommes le bon recours, consulter la section Pouvons-nous traiter votre plainte ? de notre site Web.

Lorsque votre plainte concerne un ministère ou un organisme du gouvernement, vous pouvez communiquer directement avec nous.

Pour le réseau de la santé et des services sociaux, nous agissons comme recours de 2e niveau. Dans ce cas, vous devez d’abord vous adresser au commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement avec lequel vous avez fait affaire. Si vous n’êtes pas satisfait des conclusions du commissaire ou que vous n’avez toujours pas de réponse après un délai de 45 jours, vous pouvez vous adresser à nous.

Avant de porter plainte

Assurez-vous d’avoir en main les renseignements et documents nécessaires au traitement de votre plainte.

Plusieurs façons de porter plainte

Vous pouvez porter plainte au Protecteur du citoyen par les moyens suivants :

Pour en savoir plus, visitez notre site Web.

Vous ne pouvez pas porter plainte vous-même ?

Sachez qu’il est possible pour un membre de votre famille, un ami ou une organisation de porter plainte à votre place. Il vous suffit de remplir le formulaire de procuration disponible sur notre site Web et de nous le faire parvenir.

N’hésitez pas à faire appel à nous. Nos services sont simples, gratuits et les informations que vous nous transmettez sont traitées confidentiellement.