Téléphone cellulaire au volant : des sanctions plus sévères | Protecteur du Citoyen
18 juillet 2018

Téléphone cellulaire au volant : des sanctions plus sévères

Corps

Une personne au cellulaire au volant.

Depuis le 30 juin 2018, les règles du Code de la sécurité routière ont changé, notamment pour l’utilisation des téléphones cellulaires au volant. Voici ce que vous devez savoir.

En mode « mains libres » seulement

Rappelons d’entrée de jeu qu’il vous est interdit d’utiliser un téléphone cellulaire ou tout autre appareil électronique portatif au volant de votre véhicule automobile, sauf si vous utilisez un dispositif mains libres. L’appareil doit être fixé à un support qui n’obstrue pas votre vision. La règle est la même si vous consultez l’écran de votre téléphone comme système de navigation pour tracer un itinéraire ou trouver votre destination.

Cela vaut non seulement quand votre voiture est en mouvement, mais aussi lorsqu’elle est immobilisée au feu rouge ou dans la congestion. Dès que vous êtes au volant d’un véhicule routier et que vous êtes sur la voie de circulation, vous êtes considéré comme une personne qui conduit.

En résumé, lorsque vous êtes au volant, vous ne pouvez pas manipuler votre téléphone ou tout appareil électronique pour faire un appel ou en recevoir un, pour lire ou envoyer un texto, consulter votre agenda, vérifier votre fil Facebook, regarder l’heure ou encore configurer un trajet.

L’interdiction ne s’applique pas si votre véhicule est stationné de manière légale, que ce soit en bordure de la route ou dans un stationnement. L’espace d’accotement sur les autoroutes est réservé aux situations d’urgence.

Le mode « mains libres » n’est pas exigé si vous devez composer le 911 pour une urgence.

Sanctions

Selon les nouvelles dispositions du Code de la sécurité routière, utiliser un téléphone cellulaire de façon illégale entraîne :

  • une amende de 300 $ à 600 $;
  • l’inscription de 5 points d’inaptitude au dossier de conduite;
  • une suspension immédiate du permis pouvant aller de 3 à 30 jours, en cas de récidive.

Un problème ?

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est l’organisme chargé de faire appliquer le Code de la sécurité routière, entre autres les dispositions concernant les cellulaires au volant. Vous trouverez de l’information à ce sujet sur son site Web.

Dans vos rapports avec la SAAQ, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez faire une plainte au Protecteur du citoyen. Nous intervenons en toute neutralité et indépendance. Nos services sont gratuits, confidentiels et sans formalités compliqués.