Assurance parentale (1) : du nouveau pour les parents adoptants | Protecteur du Citoyen
2 décembre 2020

Assurance parentale (1) : du nouveau pour les parents adoptants

Corps

Bébé sur les genoux de son parent

L’accueil d’un enfant adopté est, à certains égards, bien différent de celui d’un enfant biologique. Pour mieux répondre aux besoins spécifiques entourant l’adoption, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) a été bonifié. Les nouvelles mesures sont entrées en vigueur entre le 29 octobre et le 1er décembre 2020.

Ce qu’il faut retenir

Les prestations d’accueil et de soutien s’ajoutent aux prestations d’adoption existantes.

  • Elles sont offertes aux parents qui accueillent un enfant en vue de son adoption à partir du 1er décembre 2020;
  • Elles peuvent être partagées entre les deux parents;
  • Pour une adoption au Québec, elles peuvent être versées à partir de la semaine de l’arrivée de l’enfant;
  • Pour une adoption hors Québec, elles peuvent débuter cinq semaines avant la semaine de l’arrivée de l’enfant;
  • Elles doivent être prises dans les 52 semaines suivant l’arrivée de l’enfant.

La durée totale des prestations pour deux parents et le pourcentage de remplacement du revenu dépendent du régime choisi.

Le régime de base (55 % à 70 % du revenu) :

  • Prestations d’accueil et de soutien : 13 semaines
  • Prestations d’adoption : 42 semaines

Le régime particulier (75 % du revenu) :

  • Prestations d’accueil et de soutien : 12 semaines 
  • Prestations d’adoption : 31 semaines

Le saviez-vous?

Vous recevez des prestations et songez à réintégrer le marché du travail dans le contexte de pandémie de COVID-19? Sachez que des mesures d’assouplissement existent pour interrompre ou reporter le congé parental. Pour tous les détails, communiquez avec le RQAP par téléphone au 1 888 610-7727.

Des questions ou des problèmes?

Vous voulez en savoir plus sur les mesures en place et à venir? Consultez le site Web du RQAP.

Vous souhaitez déposer une plainte au sujet des services du RQAP? Adressez-vous au Protecteur du citoyen. Nos services sont confidentiels et gratuits.

À venir : Assurance parentale (2) : du nouveau pour tous les parents