Insatisfait des services d’un établissement de santé ou de services sociaux? | Protecteur du Citoyen
5 octobre 2016

Insatisfait des services d’un établissement de santé ou de services sociaux?

Corps

Plaintes en santéRécemment, vous avez fait affaire avec un hôpital, un CLSC ou une résidence privée pour personnes âgées. 

Il peut s’agir aussi d’un CHSLD, d’un centre de réadaptation ou de toute autre ressource du réseau de la santé et des services sociaux. Sachez que si vous n’êtes pas satisfait des services reçus, vous pouvez vous plaindre au Protecteur du citoyen.

Mais d’abord…

Dans un premier temps, vous devez adresser votre plainte, verbalement ou par écrit, au commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement responsable des services en question. Si vous le jugez préférable, une personne peut vous représenter pour faire les démarches à votre place. 

Après avoir fait enquête, le commissaire vous informera de ses conclusions, au plus tard 45 jours après avoir reçu votre plainte.

Votre plainte au Protecteur du citoyen

Par la suite, si vous n’êtes pas satisfait des conclusions du commissaire ou si vous n’avez pas de réponse de sa part dans les délais prévus, vous pouvez porter plainte au Protecteur du citoyen. Notez que vous pouvez communiquer directement avec nous si vous voulez plutôt faire un signalement en nous faisant part d’une situation où, selon vous, on ne respecte pas les droits d’un usager ou d’un groupe d’usagers du réseau de la santé et des services sociaux. 

Pharmacien, dentiste, médecin

Si votre plainte porte sur les actes posés par un pharmacien, un dentiste, un médecin ou un résident qui travaille en milieu hospitalier, le commissaire aux plaintes verra à l’acheminer au médecin examinateur de l’établissement. En cas de désaccord avec ses conclusions, vous pouvez porter plainte au comité de révision du même établissement. 

Par ailleurs, si les actes que vous dénoncez se sont déroulés en cabinet privé, vous devez vous en remettre à l’ordre professionnel compétent :

Pour vous simplifier les choses

En tout temps, vous pouvez communiquer avec le Centre d’assistance aux plaintes (CAAP) de votre région qui vous assistera dans vos démarches. Il s’agit d’un organisme indépendant mandaté par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour assister les usagers qui veulent porter plainte.

Des questions?

En cas de doute sur le recours à exercer ou pour toute question concernant vos droits en tant qu’usager du réseau de la santé et des services sociaux, n’hésitez pas à communiquer avec le Protecteur du citoyen.