7 mai 2009

Commémoration par l'Assemblée nationale du 40e anniversaire du Protecteur du citoyen

Corps

Allocution à l'occasion de la commémoration, par l'Assemblée nationale, du quarantième anniversaire de l'institution du Protecteur du citoyen

Madame Raymonde Saint-Germain
Protectrice du citoyen

Assemblée nationale, Québec
Le 7 mai 2009

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Madame la Représentante du Premier Ministre et Ministre de la Justice,
Monsieur le Représentant de la chef de l’opposition officielle et Leader parlementaire,
Madame la Chef du deuxième groupe d’opposition,
Madame et Monsieur les Vice-Présidents de l’Assemblée nationale,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Colleagues of the Canadian Council of Parliamentary Ombudsman,
Mesdames, Messieurs,

C’est au nom de mes cinq collègues ex-protecteurs du citoyen et de tous les employés de l’Institution, que je remercie les chefs de parti et les membres de l’Assemblée nationale d’avoir adopté cette motion unanime.

Je salue la présence de trois ex-protecteurs, madame Luce Patenaude, monsieur Yves Labonté, madame Pauline Champoux-Lesage. Deux de mes prédécesseurs sont,  à regret, absents aujourd’hui. Monsieur Louis Marceau et monsieur Daniel Jacoby m’ont priée de vous transmettre leurs salutations et leurs remerciements. Je souligne aussi la présence des doyens des employés qui, d’un protecteur à l’autre et privément, chaque jour depuis plus de vingt-cinq ans pour la plupart, oeuvrent au service des citoyens et de l’Assemblée nationale. Ils sont les piliers de l’Institution et, à travers eux, c’est de l’ensemble de l’équipe dont je tiens à souligner  le sens de la mission et le professionnalisme.

Au service des citoyens et de l’Assemblée nationale : le Protecteur du citoyen agit pour eux deux. C’est là un rôle qu’avait clairement identifié le premier ministre Daniel Johnson, qui avait lui-même présenté le projet de loi créant le Protecteur du citoyen. Le 20 mars 1968, il déclarait devant l’Assemblée nationale : L’un des effets de cette loi sera d’alléger le fardeau des députés en fournissant en même temps au citoyen un remède plus efficace… Le député n’a pas le moyen d’enquêter. Il pourra à ce moment dire : Allez-donc voir le protecteur du citoyen.  Son successeur, Me Jean-Jacques Bertrand, déclarait le 22 octobre de la même année: Il convient donc, M. le président, de fournir au citoyen et au député un instrument supplémentaire.  

Personne d’autre que Me Louis Marceau, le premier protecteur du citoyen du Québec, ne pouvait mieux rendre témoignage aux parlementaires pour cette vision et l’adoption unanime de cette loi. Il m’a demandé de vous lire un extrait d’une lettre qu’il vient d’adresser au président de l’Assemblée nationale :

Monsieur le Président,

Je vous exprime brièvement… quelques sentiments plus spontanés que l’occasion suscitait chez moi, qui ai été le premier titulaire de la fonction.

Ce sont d’abord des sentiments d’admiration pour les dirigeants politiques, auteurs de la loi, dont je veux faire état. Certes, ceux-ci n’étaient pas les seuls, dans le temps, à s’inquiéter de l’isolement total des citoyens laissés à eux-mêmes face à l’action de plus en plus présente et tentaculaire de ces États-providence qui s’étaient développés un peu partout dans le monde. Qu’ils aient pensé importer un système récemment expérimenté dans quelques juridictions étrangères mais totalement inconnu chez nous, et qu’ils se soient employés à lui donner les moyens de s’implanter, supposait une ouverture d’esprit incontestable.

La notion d’ombudsman ne fait plus problème aujourd’hui. Mais, il y a quarante ans, pour qui avait été entraîné à rechercher, pour la solution de litiges privés, la clarté judiciaire acquise sur la base de faits établis contradictoirement, accepter l’idée de confier à un individu le soin de juger du bien-fondé de décisions administratives contestées et d’utiliser ses pouvoirs d’intervention et de conviction en vue d’obtenir quelque redressement, il fallait un authentique désir d’humanisation de la machine étatique et un acte de foi peu ordinaire.

Ce sont en second lieu des sentiments de reconnaissance que je voudrais adresser aux membres de l’administration publique d’alors pour avoir d’emblée offert leur support à la mise en service de l’institution nouvelle.  La collaboration des chefs de ministères, qui eux-mêmes avaient approuvé la loi, ne pouvait en principe, du moins initialement, qu’être acquise, mais celle des administrateurs subalternes pouvait être moins spontanée, considérant les inconvénients et les intrusions auxquels ils pouvaient s’attendre.

En fait, cette collaboration a été complète dès le départ. Les discussions, les différences d’approche, les écarts de vue, sont inévitablement survenus. Mais des conflits et une opposition systématique, jamais.  À la vérité, je m’en suis vite rendu compte, s’il en avait été autrement le système n’aurait pu prendre pied, et il me plaît de rendre témoignage de la bonne foi sans relâche des membres de la fonction publique avec lesquels j’ai été appelé à travailler.

Me Louis Marceau

(Fin des extraits)

Depuis, chaque protecteur, prenant le relais de son prédécesseur, a continué d’agir dans le même esprit de service aux citoyens et aux parlementaires. Chacun, chacune, l’a fait avec sa vision et sa personnalité, tous ont agi avec indépendance et impartialité.

Aucun, aucune d’entre nous cependant n’aurions pu faire œuvre utile sans l’appui des parlementaires, sans l’ouverture des dirigeants des services publics et sans cette équipe dédiée qui, au fil des ans, a grandi par l’expertise, par l’expérience.

C’est toutefois dans la confiance que les citoyens ont mise – et continuent en nombre grandissant – de mettre en lui que le Protecteur du citoyen trouve sa principale raison d’être. Bénéficier de cette confiance est sa plus grande source de satisfaction, ne pas la décevoir est son plus grand défi.

Mes remerciements aujourd’hui pour votre ouverture et votre confiance, sont aussi et surtout en leur nom.