Plusieurs contribuables se tournent vers le Protecteur du citoyen dans une telle situation. Voici en 10 points les étapes à suivre :
À faire :
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Prenez d’abord le temps de lire attentivement tout document que vous recevez de Revenu Québec à cette occasion. L’envoi vous apporte des précisions utiles sur la nature de la cotisation et les recours que vous pourrez entreprendre. On y a souvent joint des dépliants ou d’autres documents explicatifs.
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Par la suite, téléphonez à Revenu Québec pour obtenir l’information nécessaire sur la nature exacte de l’avis que vous avez reçu. Ayez alors en main tous les documents qui peuvent faciliter votre démarche et vous permettre de poser des questions précises.
Lors de cet appel, prenez soin de noter :
- les coordonnées de la personne qui vous répond;
- la date et l’heure de cet échange;
- l’essentiel de ce qu’on vous dit et de ce qui est éventuellement convenu entre votre interlocuteur et vous.
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Si l’agent de Revenu Québec vous demande d’envoyer certains documents, assurez-vous :
- d’avoir l’adresse exacte du destinataire ou du service concerné;
- d’utiliser un service postal qui vous donne une preuve que votre envoi a été reçu par le destinataire (envoi recommandé);
- de transmettre des photocopies, à moins qu’on vous demande spécifiquement des originaux (dont vous devez alors conserver une photocopie).
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Habituellement, 90 jours après la date inscrite sur l’avis de cotisation, votre dossier est transféré à la Direction générale du recouvrement de Revenu Québec. Des frais d’administration de 100 $ sont alors chargés sauf si votre dette résulte d’une cotisation en vertu de la Loi sur les impôts (et non sur des taxes) et que vous convenez avec Revenu Québec d’une entente de remboursement étalée sur un maximum d’un an dans la période de 90 jours qui précède le transfert de votre dossier. Si vous souhaitez vous prévaloir de cette possibilité, vous devez proposer une telle entente par l’entremise des formulaires LM-30 ou LM-31, ou utiliser le site clicSÉQUR.
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Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de Revenu Québec, vous pouvez contester l’avis de cotisation. Règle générale, cette démarche suspend les mesures de recouvrement que Revenu Québec peut prendre pour rembourser votre dette. Cependant, notez que la dette continue à porter intérêt jusqu’à son paiement final ou son annulation. De plus, selon les circonstances, vous pourriez être tenu de payer le montant qu’on vous réclame dès cette étape. Revenu Québec vous remboursera par la suite si vous avez gain de cause.
Si vous décidez de recourir au mécanisme des oppositions de Revenu Québec, vous devez le faire dans les 90 jours suivant la date inscrite sur l’avis de cotisation. Le formulaire à remplir se trouve sur le site Web de Revenu Québec . Vous pouvez aussi envoyer simplement une lettre à cet effet. Vous trouvez sur le même site l’adresse postale pour acheminer votre demande.
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Votre demande d’opposition doit indiquer les motifs que vous comptez invoquer. En général, un agent communiquera avec vous pour vous renseigner sur le suivi accordé à votre dossier et, le cas échéant, obtenir des informations manquantes.
Revenu Québec s’engage à traiter votre demande dans un délai de 6 mois. Dans certaines circonstances, il est possible que le traitement de votre dossier prenne plus de temps. Une fois le délai de 6 mois échu, vous pouvez vous adresser directement à la Cour du Québec pour contester la décision de Revenu Québec si vous le désirez.
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Dans vos démarches auprès de la Direction des oppositions, vous n’êtes pas obligé d’être représenté par un professionnel, avocat, fiscaliste ou comptable. Il peut par contre vous être utile de faire appel au service de l’un ou l’autre pour préparer la présentation de votre contestation. Notez que ces frais sont déductibles à l’encontre de vos revenus dans l’année où ils sont engagés.
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Si votre recours en opposition ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez faire appel à la Cour du Québec dans les 90 jours qui suivent la décision ou le nouvel avis de cotisation qui en découle.
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Si des mesures de recouvrement sont prises par Revenu Québec pendant l’opposition et que celles-ci vous empêchent de répondre à vos obligations financières, vous pouvez alors vous plaindre au Protecteur du citoyen.
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Le Protecteur du citoyen peut vous venir en aide si vous avez de la difficulté à conclure une entente de paiement avec Revenu Québec (ex. : prise en compte de votre capacité financière de remboursement, étalement dans le temps de l’entente, modalités de versement, saisie de certains montants). Communiquez avec nous.
