Digest of Authorities on Mediation (French Version) | Protecteur du Citoyen
September 26, 2011

Digest of Authorities on Mediation (French Version)

Corps

POUR LE PLEIN EXERCICE DE LA MISSION DE L'OMBUDSMAN, DU MÉDIATEUR

Madame le Haut-Commissaire,

Membres du Conseil des Droits de l'Homme,

Collègues Ombudsmans et Médiateurs,

La finalité d'un ombudsman est non seulement de constater et d'obtenir correction des préjudices, mais aussi de faire tout en son possible pour en prévenir la répétition, dans le meilleur intérêt de tous les citoyens. En soi, l'ombudsman est un agent de changement, dont l'un des devoirs est d'être à la fois un levier et un rempart de l'État de droit.

C'est pourquoi, plus qu'à une nouvelle mission des institutions de médiation, je suis d'avis que nous sommes confrontés au défi d'exercer pleinement cette mission. Au défi de l'accomplir sans en négliger aucune des dimensions. Le médiateur, l'ombudsman, doit non seulement régler des cas d'espèce, des situations hors norme, mais il lui appartient aussi de proposer des modifications durables aux pratiques et à la culture de l'Administration, en se basant sur les causes de ses dysfonctionnements.

Perspectives

Dans cette logique, et dans l'esprit de la Résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies, la première et plus importante perspective, est l'action des institutions de médiation en vue du règlement durable des préjudices à effet collectif. Pour les institutions en place, c'est la voie incontournable de l'efficacité - et plus encore - de leur valeur ajoutée tant dans l'intérêt des États que dans celui des citoyens.

Pour emprunter cette voie du plein exercice de la mission avec succès, en réglant de façon durable les différends, la Résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies est un phare autant qu'un leitmotiv.

La bonne gouvernance est indissociable du respect des droits et, en conséquence, de leur promotion. C'est pourquoi la mission de l'ombudsman doit participer de la philosophie et de la vision des Nations Unies. La très grande majorité de nos interventions relève en effet des droits fondamentaux. La Charte et la Déclaration universelle des droits de l'Homme sont pour nous des instruments déterminants. Leurs finalités sont celles que les institutions de médiation doivent atteindre dans l'exercice quotidien de leurs responsabilités.

Il n'y a pas de modèle unique - ni même parfait - de bonne gouvernance. Les cultures et les contextes nationaux appellent à des nuances et à des adaptations. Il existe cependant un contexte quasi universel où, devant le monopole du Gouvernement et la puissance conséquente de l'Administration, le citoyen est captif. Ce contexte nous unit dans la recherche commune de solutions à des problèmes qui revêtent une universalité certaine. Des problèmes de non-respect des droits de l'homme, des droits de la personne, dans plusieurs de leurs dimensions.

Une deuxième perspective est la solidarité des institutions démocratiques, devant cet assujettissement du citoyen face à l'Administration, dans la recherche des moyens d'améliorer la bonne gouvernance et de faire du respect des citoyens et de leurs droits, la visée essentielle des gouvernants et des fonctionnaires.

Les sources de manquement aux droits de la personne, qui nous sont d'intérêt commun, et qui appellent notre intervention, sont nombreuses. Partout, à des degrés divers, des personnes vulnérables sont à risques d'abus de l'Administration. Pensons aux personnes déficientes intellectuelles, à celles qui vivent avec un problème de santé mentale, aux minorités discriminées, aux aînés. Pensons aussi aux personnes incarcérées, plusieurs ombudsmans ayant compétence sur les prisons, qui peuvent être victimes d'un système parallèle au système judiciaire et propice à la persécution comme à la violation de droits fondamentaux.

Cette perspective de solidarité doit inclure aussi les pays en transition de régime politique. L'expression la plus utile de notre solidarité auprès de leurs nouveaux dirigeants, même en période de transition, et auprès de leurs citoyens pourrait être l'accompagnement dans la mise en place des institutions de médiation. Agir le plus tôt possible pour la construction d'un régime de respect des droits et contribuer ainsi à l'essor de la démocratie.

Le Recueil de doctrine de médiation

Ces perspectives appellent la connaissance des institutions de médiation, de la nature et du contexte de leurs interventions ainsi que des modes de règlement les plus adéquats, selon les conjonctures.

Constatant les besoins professionnels et l'intérêt des ombudsmans envers les références et les pratiques d'autres institutions comparables, le Québec et le Maroc avons souhaité contribuer de manière tangible à la nécessaire solidarité entre les institutions de médiation. Nous avons donc misé sur la fédération d'expertises et proposé à l'Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie, de constituer un Recueil de la doctrine de médiation. Notre proposition, acceptée par l'Assemblée générale, a aussi reçu l'appui de l'Organisation internationale de la Francophonie.

Ce projet en développement, qui s'inscrit dans l'esprit de mise en oeuvre de la Résolution des Nations Unies, est porteur d'effets durables pour les institutions de médiation. Plusieurs exercent dans des pays où l'État de droit est en construction, d'autres dans des contextes où des acquis s'érodent. Cet éventuel Recueil peut aussi être une référence et un levier pour eux.

Objectifs

Le Recueil de la doctrine vise à soutenir la mission et à renforcer la qualité du travail des ombudsmans et des institutions de médiation dans l'espace francophone. Il devrait permettre également de démontrer le rôle innovateur que jouent les ombudsmans et les institutions de médiation dans l'amélioration des services publics pour les citoyens.

Afin d'atteindre ces objectifs, le projet comprend une présentation des institutions membres dans les pays francophones, la référence aux instruments et législations fondamentales, dont les chartes des droits et libertés, une collecte des données relatives aux bonnes pratiques en matière de médiation entre l'administration publique et les citoyens. Il présente aussi les cas d'école, qui pourront servir de référence pour améliorer la qualité de la médiation et renforcer l'accomplissement de la mission des institutions.

Contenu du Recueil

Le projet s'articule autour de quatre grands axes :

  • Promotion de la communication et de la transparence entre le citoyen et l'administration publique;
  • Lutte contre la maladministration et l'instauration des principes de bonne gouvernance;
  • Le renforcement de l'État de droit et le respect des droits humains;
  • L'assurance du respect des principes de justice et d'équité.

Conclusion

Ce Recueil de doctrine de médiation, qui aujourd'hui repose sur la solidarité et la contribution de toutes les institutions membres de l'Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie, revêt un intérêt universel. Demain, ce Recueil pourrait être l'oeuvre de toutes les institutions au sein des pays des Nations Unies et leur être accessible. La solidarité qui doit nous animer tous, et la recherche de l'efficacité dans la mise en oeuvre de la Résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies sur Le rôle de l'ombudsman, du médiateur et des autres institutions nationales de défense des droits de l'homme dans la promotion et la protection des droits de l'homme, sont deux motivations en soi suffisantes pour agir en ce sens.